< Revenir à la liste
Panneaux publicitaires illégaux

 Le GADEL et l’association « Paysages de France » mènent une action partenariale depuis plusieurs années qui a conduit le préfet à prendre des dispositions face à  ce type d’infraction (qui constitue un délit dans le cadre du PNRCQ).

Quelque 500 fiches, mettant en évidence autant d’infractions, ont été réalisées. L’ONCFS et la DDT assurent le lien juridico-administratif vers le Procureur de la République, élément  incontournable  de l’opération.

Certaines mairies ont d’ores et déjà entrepris des actions de régularisation. FIGEAC s’est doté d’un règlement Local de Publicité (RLP) réglementant l’affichage commercial. CAPDENAC a initié le sien. CAHORS n’a fait que de vagues promesses pour la révision d’un RLP non seulement obsolète mais encore non appliqué toutefois une action ciblée a conduit à l’effacement du panneau Carrefour double face de 37 m² et 12 m de haut  à Cahors sud  ! GRAMAT fait la sourde oreille alors qu’une centaine d’infractions ont été signalées.

L’intervention conjointe de l’Etat (action de police) et du GADEL (bâchages répétés) a abouti à l’effacement d’une quarantaine de publicités mais certains supports sont toujours en place… Par contre plusieurs dizaines d’infractions nouvelles viennent d’être constatées : le maire persiste dans son refus tacite d’appliquer la règle (art. L 581-32 et L 581-27 du Code de l’Environnement), situation qui caractérise une faute administrative !

Tous les maires du Lot sont concernés et tenus d’agir. C’est ce que leur a signalé le préfet Marx lors du Congrès des maires 2009, obligation qu’il ne manquera certainement pas de leur rappeler cette année.

Le Conseil Général du Lot quant à lui a été verbalisé pour les deux panneaux « Cahors Malbec » de l’autoroute qui ont aussitôt été retirés. La structure métallique géante qui portait celui de LABASTIDE-MURAT est cependant toujours en place,  caractérisant la permanence de l’infraction.

Au niveau du PNRCQ, on commence tout juste à s’inquiéter de ce désastre paysager ! Les gestionnaires devront  justifier devant le Conseil National de leur gestion passée !

Groupement Associatif de Défense de l'Environnement du Lot  -  Fédération agréée au titre de la Protection de l'Environnement
Mentions Légales
GADEL Espace Associatif Clément Marot-Place Bessière-46000 CAHORS Tel/Fax. 05.65.30.98.28 info@gadel-environnement.org